Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page. Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison. Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur " Expédier à une adresse différente ". Enfin, votre mode de paiement avec votre carte bancaire. En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

LE SEBILLON s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, composition du produit, etc.), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, LE SEBILLON s'engage à vous en informer par email à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. LE SEBILLON vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente. LE SEBILLON n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, LE SEBILLON vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par LE SEBILLON par e-mail. LE SEBILLON se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant et du poids de la commande. En aucun cas LE SEBILLON ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de LE SEBILLON jusqu'au règlement intégral de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express). Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

ARTICLE 4. LIVRAISON

LE SEBILLON livre les communes ayant les codes postaux suivants : 49270, 49530 et 44150. Toutes les commandes partent de France et aucune livraison ne pourra être effectuée hors de la liste de livraison prévue sur le site. Il est également possible de choisir un retrait en boutique. Ce mode de retrait n'entraînera pas de frais de livraison.

4.1 MODES DE LIVRAISON

Les colis (hors retrait en boutique) sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans la liste de livraison (art. 4) Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
● Livraison à domicile par la Poste : Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera retourné au magasin Le Sébillon soit à Landemont pour les codes postaux 49270 ou 49530, soit à Ancenis pour le code postal 44150.

4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

LE SEBILLON s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais annoncés :
-commandes passées du lundi au jeudi 8h00 pour une livraison par la Poste le vendredi
-commande passées du jeudi au lundi 8h00 pour une livraison par la Poste le mardi
Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site une semaine comprenant un jour férié (français) verront les dates de livraison perturbées.

4.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont les suivants : 4€50 par colis.

4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LE SEBILLON ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, LE SEBILLON ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour au SEBILLON.
Les produits voyagent aux risques et périls de LE SEBILLON. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des produits à l'adresse indiquée par ce dernier.
LE SEBILLON garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LE SEBILLON par courrier électronique à l’adresse suivante : le-sebillon@orange.fr
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, LE SEBILLON à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

En application des dispositions des articles du code de la consommation de France, nos produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

ARTICLE 6. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, nous sommes à votre disposition via la rubrique "Contactez-nous". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de LE SEBILLON jusqu'au règlement intégral des commandes.

ARTICLE 8. Espace client

Création de l’espace client

La création d'un espace client est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace client ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations qu’ils auront renseignées.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre ou client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre ou le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Mot de passe

Lors de la création de l’espace client, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

LE SEBILLON s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
LE SEBILLON ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
- Rupture de stock ou indisponibilité du produit
- Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site
- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur
- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.
- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de LE SEBILLON, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, photos, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LE SEBILLON ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site LE SEBILLON rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de LE SEBILLON. En conséquence, LE SEBILLON pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 11. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par LE SEBILLON.

ARTICLE 11. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de LE SEBILLON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre LE SEBILLON et le client.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, LE SEBILLON se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

PROTECTION DES DONNÉES

L’ensemble des informations demandées sont nécessaire à la bonne gestion de vos commandes. Elles nous sont aussi nécessaire pour nos relations commerciales. Nous pouvons également à titre ponctuel vous transmettre par email ou SMS des promotions ou des plaquettes de nouveaux produits.
Hormis pour la société de transport, vos données ne seront en aucun cas transmises (location ou vente) à une entreprise tierce

COOKIES

Les cookies de navigation sur notre site, nous permettent principalement de recueillir des données non personnelles et anonymes sur la navigation des visiteurs de notre site internet. Les cookies peuvent également nous aider à concevoir et réaliser des publicités et/ou des offres adaptées. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de cookies dans votre navigateur internet directement.